Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 05 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme LENCY, éditée par la société LENCY.
La plateforme LENCY est un service en ligne permettant aux utilisateurs de :
- créer un profil professionnel
- partager des projets audiovisuels
- collaborer avec d'autres créateurs
- accéder à des ressources pédagogiques
- développer leur réseau professionnel.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
La plateforme LENCY est éditée par :
LENCY
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 3,6 Millions €
Siège social : COEUR DEFENSE - TOUR B - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92400 COURBEVOIE
Email : contact@lency.fr
Hébergement
VERCEL
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
United States
https://vercel.com
3. Définitions
Dans les présentes CGU :
Plateforme : désigne le service en ligne LENCY.
Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme.
Compte : espace personnel créé par l'utilisateur.
Contenu : tout contenu publié par l'utilisateur (texte, image, vidéo, portfolio, projet, etc.).
4. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est possible :
- sans création de compte pour certaines fonctionnalités limitées
- avec création d'un compte utilisateur pour accéder à l'ensemble des services.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
LENCY se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations inexactes.
5. Utilisation par des mineurs
La plateforme est accessible aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
Les utilisateurs mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal pour utiliser la plateforme.
En cas de détection d'un compte appartenant à un mineur ne respectant pas ces conditions, LENCY se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte ainsi que les données associées.
6. Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités complètes, l'utilisateur doit créer un compte.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes
- maintenir la confidentialité de ses identifiants
- ne pas utiliser le compte d'un tiers.
Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par son titulaire.
7. Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit informer LENCY dans les plus brefs délais.
8. Fonctionnalités du service
La plateforme peut notamment permettre :
- la création d'un profil professionnel
- la publication de projets audiovisuels
- la recherche de collaborateurs
- l'accès à des ressources pédagogiques
- l'interaction avec la communauté.
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées dans le cadre d'un abonnement premium.
9. Modèle freemium et abonnements
LENCY propose un modèle freemium comprenant :
- une version gratuite avec fonctionnalités limitées
- des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées.
Paiement
Les abonnements peuvent être réglés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement tiers.
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription à un abonnement.
Toutefois, si l'utilisateur demande l'accès immédiat aux fonctionnalités payantes avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
10. Propriété intellectuelle
Propriété de la plateforme
L'ensemble des éléments composant la plateforme LENCY (design, logo, interface, fonctionnalités, textes, bases de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient.
En publiant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à LENCY une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant :
- l'affichage du contenu sur la plateforme
- la promotion du service
- la diffusion dans le cadre du fonctionnement du service.
Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu.
11. Œuvres collaboratives
Dans le cadre de projets collaboratifs publiés sur la plateforme, les œuvres audiovisuelles peuvent constituer des œuvres de collaboration au sens du Code de la propriété intellectuelle.
LENCY n'intervient pas dans la répartition des droits entre co-auteurs et ne peut être tenue responsable des litiges relatifs à la propriété des œuvres.
Il est recommandé aux utilisateurs participant à un projet commun de formaliser leurs relations par un contrat écrit précisant la répartition des droits d'auteur et les modalités d'exploitation de l'œuvre.
12. Utilisation des contenus et intelligence artificielle
Les contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme ne peuvent être utilisés pour l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle sans l'accord explicite de leurs auteurs.
LENCY s'engage à ne pas exploiter les contenus des utilisateurs à des fins d'entraînement d'algorithmes d'intelligence artificielle sans autorisation préalable.
13. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
- publier de contenus illégaux ou contrefaisants
- diffuser de contenus diffamatoires ou haineux
- harceler d'autres utilisateurs
- utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.
LENCY se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.
14. Modération
La plateforme peut procéder à une modération a posteriori des contenus. LENCY se réserve le droit de :
- supprimer un contenu
- suspendre un compte
- bannir un utilisateur en cas de non-respect des règles.
15. Signalement de contenu illicite
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via l'adresse suivante : report@lency.fr
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de LENCY ne peut être engagée qu'à compter du moment où elle a été informée de l'existence d'un contenu illicite.
16. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant LENCY.
La suppression du compte entraîne la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de LENCY et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@lency.fr
18. Cookies
La plateforme LENCY peut utiliser des cookies et traceurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'assurer le bon fonctionnement du service. L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite.
19. Responsabilité
LENCY agit en tant qu'hébergeur de contenus publiés par les utilisateurs. La société ne saurait être tenue responsable des contenus publiés, des litiges entre utilisateurs, des pertes de données ou d'un dysfonctionnement technique du service.
20. Disponibilité du service
LENCY s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou amélioration du service.
21. Évolution ou fermeture du service
LENCY se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés de toute modification importante.
22. Modification des CGU
LENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification.
23. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les informations relatives au médiateur compétent sont disponibles sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
24. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.