Conditions Générales de Vente

LENCY — Plateforme SaaS communautaire dédiée aux créateurs audiovisuels

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Lency (ci-après « la Plateforme ») fournit ses services aux utilisateurs inscrits (ci-après « l'Utilisateur »).

La Plateforme est un service SaaS (Software as a Service) communautaire destiné aux créateurs audiovisuels. Elle propose notamment :

• la mise en relation entre créateurs audiovisuels ;
• la participation à des projets collaboratifs ;
• la publication et la valorisation de portfolios ;
• l'accès à des ressources pédagogiques et tutoriels ;
• l'accès à des fonctionnalités avancées via un abonnement premium.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du fournisseur

2.1 Éditeur du service

2.2 Hébergement

Le site et ses données sont hébergés par :

Article 3 – Accès au service

La Plateforme est accessible via un navigateur web standard, sur ordinateur de bureau ou appareil mobile, sans installation préalable d'un logiciel tiers.

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

L'accès au service est conditionné à la disponibilité des infrastructures techniques. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, sans toutefois garantir une continuité de service ininterrompue.

Article 4 – Offres et abonnements

4.1 Offre gratuite (Freemium)

L'offre gratuite permet à tout Utilisateur inscrit d'accéder aux fonctionnalités de base de la Plateforme, notamment :

• la création et la personnalisation d'un profil public ;
• l'accès à la communauté et aux publications des membres ;
• la participation à certains projets collaboratifs ;
• la consultation d'une sélection de ressources et tutoriels.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou restreintes dans le cadre de l'offre gratuite.

4.2 Offre Premium

L'offre premium est un abonnement payant ouvrant droit à des fonctionnalités avancées, notamment :

• l'accès à l'intégralité des fonctionnalités de la Plateforme ;
• une visibilité accrue du profil au sein de la communauté ;
• l'accès à des ressources exclusives et à du contenu premium ;
• la participation illimitée aux projets collaboratifs.

Les détails complets de chaque offre et leurs conditions d'accès sont consultables sur la page tarifaire de la Plateforme.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les abonnements premium sont proposés selon les formules suivantes :

• abonnement mensuel : renouvelable chaque mois ;
• abonnement annuel : renouvelable chaque année, pouvant bénéficier d'un tarif préférentiel.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la Plateforme au moment de la souscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s'effectue exclusivement en ligne, via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur la Plateforme (carte bancaire, etc.). Les transactions sont cryptées et sécurisées conformément aux standards en vigueur.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 7. En cas d'échec du paiement, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux fonctionnalités premium.

Article 7 – Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, sans frais ni pénalité.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'Utilisateur continue de bénéficier des fonctionnalités premium jusqu'à cette date.

Aucun remboursement ne sera accordé pour toute période d'abonnement déjà entamée, sauf disposition légale contraire applicable.

L'éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme.

Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité de l'éditeur

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique entre les utilisateurs. À ce titre, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• du contenu publié par les Utilisateurs ;
• des collaborations, accords ou litiges entre membres ;
• des préjudices indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie (vidéos, images, textes, projets) ainsi que de son comportement au sein de la communauté. Il s'engage à respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient sur la Plateforme.

En publiant un contenu, l'Utilisateur concède à la Plateforme une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de sa présence sur la Plateforme, aux fins d'affichage et de diffusion dudit contenu dans le cadre normal des services proposés.

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (logo, interface, code source, marque, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser une demande à : lency@hotmail.fr.

Article 11 – Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable ou pour faire évoluer ses services.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par e-mail ou par une notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties conviennent de soumettre le litige aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir, en cas de litige, à un médiateur de la consommation en vue d'un règlement amiable.